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M-35.1, r. 270 - Règlement sur la production et la mise en marché des pommes de terre de semence

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Seuls les lots de semences conformes aux seuils de tolérance suivants peuvent être plantés ailleurs que sur une unité de production de semence:

Seuils de tolérance maximum pour PVY +PLRV

E1 E2 E3 E4 F C

2% 2% 3% 3% 5% 5%
Malgré le premier alinéa, pour les lots vendus en zone de culture protégée, seuls les lots de semence conformes aux seuils de tolérance suivants peuvent être mis en marché:
Seuils de tolérance maximum pour PVY + PLRV
E1E2E3E4F
0.5 %1 %2 %2 %2 %
Décision 8901, a. 24; Décision 9452, a. 13; Décision 10849, a. 6.
24. Seuls les lots de semences conformes aux seuils de tolérance suivants peuvent être plantés ailleurs que sur une unité de production de semence:

Seuils de tolérance maximum pour PVY +PLRV

E1 E2 E3 E4 F C

2% 2% 3% 3% 5% 5%
Décision 8901, a. 24; Décision 9452, a. 13.
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